Succession internationale UK - France Accompagnement juridique
Soyez accompagné juridiquement dans votre succession internationale FR - UK
Vous êtes confronté à une succession entre la France et le Royaume-Uni ? Les différences entre les systèmes juridiques peuvent rendre la procédure complexe. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour protéger vos droits successoraux, assurer le partage équitable des biens et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents.
Nos interventions :
- Gestion de successions transfrontalières
Entre la France et le Royaume-Uni. - Optimisation fiscale et déclarations
Auprès des administrations françaises et britanniques. - Contentieux successoraux
Et représentation devant les juridictions.
Notre approche est juridique et humaine, pour que chaque héritier soit accompagné avec clarté et sérénité.
Droit international privé et partage d’héritage transfrontalier
Nos avocats apportent une réponse claire et structurée pour sécuriser la transmission du patrimoine international entre la France et l'UK, tout en respectant la volonté du défunt et les droits de chaque héritier.
Déterminer la loi applicable et la compétence du tribunal
Chaque succession internationale débute par la détermination de la loi applicable : française, britannique ou mixte. Nos avocats analysent les conventions européennes, le règlement européen nᵒ 650/2012, ainsi que les règles de droit international privé britannique pour identifier la juridiction compétente et le régime successoral approprié.
Nous intervenons pour :
- Vérifier la validité du testament et la portée de ses dispositions.
- Identifier la loi applicable aux biens situés dans plusieurs pays.
- Représenter les héritiers devant les tribunaux français ou britanniques.
Répartition des biens et exécution des volontés
Les successions impliquant des biens situés dans plusieurs États (résidence, comptes bancaires, patrimoine professionnel) nécessitent une approche globale. Nous assurons la coordination entre les notaires, avocats et experts fiscaux pour sécuriser la répartition des actifs et respecter la volonté du défunt.
Nos actions clés :
- Évaluation du patrimoine transfrontalier.
- Vérification des droits de chaque héritier.
- Organisation du partage à l’amiable ou judiciaire.
Le traitement d’une succession internationale demande une solide maîtrise juridique et une sensibilité humaine. Grâce à notre expérience en droit international privé et à notre expérience franco-britannique, nous défendons vos intérêts.
Fiscalité des successions franco-britanniques : anticiper et vous défendre
La fiscalité d’une succession internationale est l’un des aspects les plus sensibles d’un héritage transfrontalier. Entre les règles françaises et britanniques, les conventions fiscales et les risques de double imposition, chaque décision doit être anticipée. Nos avocats accompagnent les héritiers et les familles pour sécuriser chaque étape fiscale et éviter tout litige avec les administrations.
Impôts, droits de succession et conventions fiscales
Le régime fiscal applicable dépend de la résidence du défunt, de la localisation des biens et du statut des héritiers. Nous optimisons la fiscalité successorale selon la convention fiscale franco-britannique du 21 juin 1963 et les accords bilatéraux. Notre objectif : garantir la transparence, la conformité et la protection de votre patrimoine.
Domaines d’intervention :
- Calcul et déclaration des droits de succession en France et au Royaume-Uni.
- Application des crédits d’impôt pour éviter la double imposition.
- Négociation avec les administrations fiscales (HMRC et DGFiP).
- Conseils en planification successorale internationale et en transmission de patrimoine.
Contentieux fiscaux successoraux
En cas de désaccord avec l’administration, nos avocats assurent votre défense devant les juridictions fiscales françaises ou en coopération avec nos correspondants britanniques. Nous préparons les recours, rédigeons les argumentaires et plaidons pour la reconnaissance de vos droits, que ce soit dans le cadre d’un contrôle, d’une rectification ou d’un redressement.
La maîtrise du droit fiscal international est essentielle pour protéger vos intérêts dans une succession entre la France et le Royaume-Uni.
En nous confiant votre dossier, vous bénéficiez d’une défense pro et d’une stratégie sur mesure pour réduire vos risques fiscaux et sécuriser votre héritage.
Contentieux successoraux internationaux : protéger vos droits
Nos avocats mettent tout en œuvre pour restaurer le dialogue et défendre vos droits avec fermeté et humanité.
Nous accompagnons chaque héritier dans la recherche d’une solution juste, qu’elle soit à l’amiable ou judiciaire.
Conflits entre héritiers ou exécuteurs testamentaires
Les différends successoraux peuvent rapidement s’intensifier lorsqu’ils impliquent plusieurs systèmes juridiques. Nous intervenons pour rétablir l’équilibre et faire respecter les règles du droit applicable. Notre approche combine stratégie procédurale et écoute attentive des situations familiales sensibles.
Types de contentieux traités :
- Contestation de testament ou de donation.
- Revendication d’un bien à l’étranger.
- Exclusion injustifiée d’un héritier.
- Gestion abusive par un exécuteur testamentaire.
Nos avocats plaident devant les tribunaux judiciaires français et collaborent avec des conseils locaux au Royaume-Uni pour assurer la défense globale de vos intérêts.
Médiation et règlement à l’amiable
Lorsque cela est possible, nous privilégions la résolution à l’amiable par médiation ou transaction internationale, garantissant gain de temps et réduction des coûts. Notre objectif : préserver la paix familiale tout en respectant les droits de chacun.
Grâce à notre connaissance du droit franco-britannique et à notre expérience du contentieux, nous vous accompagnons à chaque étape pour transformer un conflit en solution.
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