Avocats en droit douanier
Intervention pour sanctions Border Force
Défendez vos droits face aux autorités douanières
Vous faites face à une procédure douanière, une sanction Border Force (civil penalty) ou une saisie de marchandises ? Le cabinet FauchonLevy vous accompagne et assure votre défense avec rigueur et expérience.
Intervenant devant les tribunaux compétents, nos avocats en droit douanier s’engagent à protéger vos intérêts à chaque étape de la procédure.
Nos interventions principales :
- Défense en procédure pénale douanière et sanctions administratives
- Assistance lors des contrôles Border Force et enquêtes douanières
- Contestation des saisies, amendes et confiscations
Chaque dossier est traité avec réactivité et stratégie. Nos avocats bâtissent une défense sur mesure pour vous représenter efficacement.
Une défense expérimentée face aux sanctions douanières, civil penalty pour transport de clandestins
Les contrôles Border Force des autorités douanières peuvent entraîner des sanctions lourdes : amendes, immobilisations, voire des poursuites pénales. Une réaction rapide et structurée est essentielle pour préserver vos droits.
Le cabinet intervient notamment en cas de :
Saisie de marchandises, véhicules ou numéraire
Nos avocats analysent la légalité de la saisie et interviennent pour demander la restitution ou la réduction des sanctions. Nous constituons un dossier solide comprenant les pièces justificatives, les preuves d’origine des biens et les arguments juridiques nécessaires à la contestation.
Si la procédure comporte des irrégularités, nous sollicitons l’annulation pure et simple de la saisie.
Dans le cadre de sanctions administratives, nous négocions également avec les autorités pour obtenir des aménagements, des délais de paiement ou des remises partielles.
Accusation d’importation ou d’exportation illicite
En cas de soupçon d’importation ou d’exportation non déclarée, les conséquences peuvent être graves. Le cabinet prépare une défense argumentée, fondée sur la réglementation européenne et internationale, afin de démontrer votre bonne foi et la conformité de vos opérations.
Détention de produits soumis à réglementation stricte
Les infractions liées aux produits soumis à autorisation (tabac, alcool, métaux précieux, œuvres d’art, etc.) requièrent une expertise technique. Nous travaillons avec des professionnels pour prouver la traçabilité et la régularité des marchandises.
Nos avocats vous accompagnent lors des auditions, perquisitions ou contentieux devant le tribunal judiciaire. Chaque action est préparée avec professionnalisme pour renforcer votre position dès les premiers échanges.
Sanctions Border Force (civil penalty) :
comprendre et agir vite avec nos avocats
En cas de contrôle aux frontières entre le Royaume-Uni et la France, nos avocats assurent votre représentation dans les échanges avec la Border Force et devant les juridictions compétentes. Nous garantissons une coordination efficace entre les autorités britanniques et françaises.
Les sanctions Border Force, civil penalty pour transport de clandestins concernent de nombreux acteurs : voyageurs, transporteurs, entreprises importatrices ou exportatrices. Elles peuvent découler d’un contrôle Border Force sur la valeur des biens, l’origine des produits ou la conformité documentaire.
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