Avocats en droit fiscal franco-britannique : défense et contentieux
Cabinet d’avocats en droit fiscal franco-britannique pour assurer votre défense
Vous faites face à une double imposition, un contrôle HMRC/DGFiP ou un redressement transfrontalier ?
Notre équipe d’avocats en droit fiscal franco‑britannique construit une stratégie de défense claire et intervient devant les tribunaux compétents au Royaume-Uni et en France. Nous intervenons pour :
- Résidence fiscale et conventions : analyse, régularisation, rescrits
- Contrôles et redressements assistance, transactions, contentieux
- Fiscalité des sociétés établissement stable, prix de transfert.
Nous sécurisons vos décisions et protégeons votre trésorerie dès le premier échange.
Interventions clés en fiscalité franco‑britannique
Procédure et représentation devant les tribunaux par nos avocats
Au Royaume‑Uni : HMRC et Tax Tribunals
Gestion des enquiries auprès d’HMRC, Internal Review, puis recours devant les First‑tier/Upper Tax Tribunals. Coordination avec counsel local et production des preuves.
Étapes clés de notre défense :
- Analyse des pièces et calendrier procédural
- Stratégie de négociation et options contentieuses ;
- Saisine, échanges contradictoires, audience et exécution
En France : commissions et juridictions compétentes
Interventions devant la commission départementale des impôts, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel ; en matière pénale fiscale, le tribunal judiciaire. Rédaction des réclamations préalables, mémoires, et plaidoiries.
Entreprises, dirigeants, particuliers : les cas fréquents traités par nos avocats
Documents, délais et risques : agir sans attendre
La réussite d’une défense fiscale repose sur la préparation rigoureuse du dossier.
Nos avocats vous guident dans la constitution des pièces et la gestion des délais afin d’anticiper chaque étape et d’éviter les erreurs formelles qui pourraient fragiliser votre position.
À préparer rapidement :
- Justificatifs de résidence (baux, factures, attestations officielles, certificats fiscaux).
- Revenus UK/FR, dividendes, comptes bancaires, preuves de flux financiers.
- Contrats, statuts, conventions intra‑groupe, factures et correspondances administratives.
- Copie des avis de contrôle, lettres de relance ou notifications de redressement.
Les administrations HMRC ou DGFiP imposent des réponses sous 30 jours, souvent prorogeables sur demande motivée. Nos avocats surveillent les échéances, déposent les recours gracieux ou hiérarchiques et, si nécessaire, engagent la procédure devant la juridiction compétente.
Intérêts de retard, majorations, saisies, pénalités proportionnelles et interdictions d’exercer (dans certains cas). Nous constituons la preuve, rédigeons les mémoires et contestons méthodiquement chaque chef de redressement pour préserver vos droits.
Une défense fiscale solide commence par une organisation minutieuse. En vous appuyant sur notre expérience franco‑britannique, vous bénéficiez d’un accompagnement précis et réactif pour faire face aux autorités fiscales des deux pays.
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